Mises à l'enquête
- Mise à l'enquête complémentaire - Création d'une lucarne, Av. des Falquières 13
- Mise à l'enquête publique du plan et règlement du plan d'affectation du Fort de Chillon du 4 mai au 2 juin 2022:
- Rapport d'aménagement 47 OAT
- Annexes au rapport d'aménagement : disponibles au greffe sur demande (volumineux)
- Plan
- Règlement du plan d'affectation du Fort de Chillon
- Dossier de défrichement - Rapport technique
- Plan de situation dressé pour enquête
- Accord du propriétaire pour le défrichement
- Extrait de la carte nationale
- Formulaire de demande de défrichement