Administration / Communal

Office de la population

Conformément à la Loi vaudoise du 1er janvier 2015 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune et l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Formulaire d'arrivée à remettre au guichet de l'Office de la population lors de l'inscription dans notre Commune. 

Formulaire de départ à remettre au guichet de l'Office de la population lors du départ de notre Commune. 

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une attestation du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Arrivée à Veytaux

Documents à présenter lors d'arrivée	résident principal			résident secondaire
	Célibataire	veuf, séparé, divorcé	marié	Tous
Suisses et étrangers
Formulaire d'arrivée dans la Commune	X	X	X	X
Passeport ou carte d'identité valable	X	X	X	X
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil	X			X
Certificat de famille		X	X	X
Acte de mariage			X	X
Jugement de divorce		X		X
Contrat de bail à loyer ou attestation du logeur avec annexes	X	X	X	X
Attestation résidence principale (renouvelable annuellement)				X
Taxe d'arrivée	X	X	X	X
Etrangers uniquement
Annonce/Rapport d'arrivée SPOP (si arrivée hors VD)	X	X	X
Passeport ou carte d'identité valable	X	X	X	X
Permis de séjour (si déjà obtenu)	X	X	X	X
Contrat de travail + 3 fiches de salaire (si arrivée hors VD)	X	X	X
1 photo passeport récente (si arrivée hors VD)	X	X	X
Formulaire SPOP T1 (si prise d'activité de + de 3 mois)	X	X	X
Taxe permis de séjour	X	X	X

Déménagement à l'intérieur de Veytaux
Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).

Annonce de départ

• Présentation au guichet avec une pièce d'identité ou par correspondance en mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Veytaux
• Indication de la date de départ
• Adresse exacte de la destination

Service de la population (SPOP) du canton de Vaud ici...

Cartes d'identité (sur rendez-vous uniquement au 021 966 05 59 ou population@veytaux.ch)

Le(la) citoyen(ne) suisse se rend personnellement auprès de l'Office de la population à Veytaux. Les demandes de carte d'identité sont désormais établies et acheminées de manière entièrement électronique au centre de biométrie.

Une photographie numérique est faite directement à l'Office de la population de Veytaux, ainsi que la prise de signature sur SignPad (il est cependant toujours possible de présenter une photo passeport; celle-ci sera scannée puis jointe à la demande).

Cette nouvelle manière de faire est une demande de la confédération afin d'en simplifier le processus. Cela n'engendre aucun coût supplémentaire pour les administrés, voire, au contraire, diminué puisqu'il n'y a plus de photographie à faire au préalable.

Documents à présenter (Pour toutes les catégories d'âge, y compris les bébés) :

- l'ancienne carte d'identité (si une pièce d'identité a déjà été établie précédemment),
ou une déclaration de perte ou de vol à établir auprès d'un poste de police en Suisse.

pour les célibataires :
- l'acte d'origine (à demander à l'Arrondissement de l'état civil du lieu d'origine s'il n'a pas été déposé à l'Office de la population)
ou certificat individuel d'état civil.

pour les personnes mariées :
- l'acte d'origine
ou certificat de famille

Passeports

Les demandes de passeport doivent impérativement être faites à l'adresse suivante :

Centre de biométrie
Voie du Chariot 3 (place de l'Europe) - 1014 Lausanne
Tél 021 316 20 30
Fax 021 316 40 55
E-mail : info.passeport@vd.ch et info.biometrie@vd.ch
Site internet : www.biometrie.vd.ch

Parkings : Flon, Rôtillon, St-François, Grand-Chêne, Montbenon
Bus : Métro M1, M2, TL ligne 18, 22, 60

Heures d'ouvertures (sous réserve)
Lundi au vendredi de 7h30 à 18h00 (non-stop)
Samedi de 7h30 à 17h00 (non-stop)

Emoluments (frais de port compris)
Documents	Age	Tarif	Validité
Carte d'identité	jusqu'à 18 ans	CHF 35.00	5 ans
Carte d'identité	dès 18 ans révolus	CHF 70.00	10 ans
A établir directement à Lausanne
Passeport biométrique	jusqu'à 18 ans	CHF 65.00	5 ans
Passeport biométrique + Carte d'identité	jusqu'à 18 ans	CHF 78.00	5 ans
Passeport biométrique	dès 18 ans révolus	CHF 145.00	10 ans
Passeport biométrique + Carte d'identité	dès 18 ans révolus	CHF 158.00	10 ans
Passeport provisoire (non valable pour les USA)	tarif unique	CHF 100.00	1 seul voyage
Déclaration de perte (obligatoire en cas de vol ou de perte pour refaire un document d'identité) A établir auprès de la police	tarif unique	CHF 50.00

Pour de plus amples informations : 

• Secteur des documents d'identité du Canton de Vaud

  Site fédéral des documents d'identité

  Nouveau passeport biométrique 10

Première demande

Pour toute question relative aux points mentionnés ci-dessous :
- demande d'entrée en Suisse (UE/AELE ou Etat tiers)
- conditions d'octroi de permis
- séjour touristique (obtention du visa)
- formulaire de prise d'emploi européen - non-Européen

Vous trouvez de nombreuses informations sur le Canton de Vaud lors votre arrivée sur la brochure "Bienvenue dans le canton de Vaud" sous vaud-bienvenue.ch/brochures. Cette brochure a été traduite 13 langues.

Merci de bien vouloir consulter le site officiel du Service cantonal de la population (SPOP).

Autres liens :
Test de langue FIDE
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)
Service cantonal de l'emploi (SDE)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Procédure d'annonce électronique pour activités lucratives de moins de 90 jours

Renouvellement d'un permis

Si vous bénéficiez d'un permis de séjour établi sur notre commune, vous recevrez, environ 1 à 2 mois avant son échéance, une convocation afin de venir le renouveler.

Veuillez vous présenter à notre bureau des étrangers avec les documents mentionnés sur la convocation. 

En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre office qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Lorsque vous êtes totalement ou partiellement pris en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, vous devez nous présenter spontanément, lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.

Nouvelle pratique pour les ressortissant.e.s de certains pays européens: exigence d'un niveau de langue minimum pour toute demande d'une autorisation d'établissement (permis C)

A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l'ensemble des personnes ressortissantes d'un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l'écrit et A2 à l'oral) pour obtenir un permis C.

-> Allemagne, Autriche Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Ces exigences linguistiques ne s'appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d'un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu'elles ne remplieraient pas l'exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu'elles disposeront d'une attestation de langue, elles pourront demander, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l'échéance de leur permis B.

Plus d'informations disponibles sur site Internet du Canton de Vaud :
https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/transformation-de-lautorisation-de-sejour-b-en-autorisation-detablissement-c

En exécution de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et de son règlement d'application, tout propriétaire de chien a l'obligation d'annoncer dans les deux semaines à la banque de données Amicus et à l'Office de la population :

- toute acquisition d'un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l'adresse de la personne qui lui a cédé l'animal; - toute cession d'un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l'adresse du nouveau détenteur; - tout changement d'adresse; - la mort de son animal

Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.

Dans le canton de Vaud, les cours pour chiens potentiellement dangereux (CPD), Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une de ces races restent en vigueur.

Vaccination

En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Pour l'étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d'une année.

Autres dispositions

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens.

Plus d'informations...

Modification d'Etat civil

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'état civil (mariage, divorce, naissance, changement de nom, veuvage, etc.).

Il est nécessaire de se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation et du permis de séjour pour les étrangers, ainsi que des documents d'état civil suivants, selon le changement établi :

• certificat de famille valable (mentionnant la dernière modification d'état civil), 
• acte de mariage,
• jugement de divorce définitif et exécutoire,
• acte de naissance ou acte de décès,
• décret de naturalisation,
• déclaration de changement de nom, etc.

En raison des situations multiples et diverses et afin d'obtenir des renseignements en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à nous contacter préalablement. Cette façon de procéder nous permettra de vous renseigner sur la nature des documents à fournir, de manière à ce que vous ne vous déplaciez qu'une seule fois.

Informations générales sur l'Etat Civil
Plus d'informations...

Délivrance d'attestation, de certificats de vie

L'Office de la population délivre les attestations de résidence, de séjour, d'établissement ou de vie.
Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité.

Demande de renseignements

L'Office de la population est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.

• se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation

  ou

• envoyer une demande écrite accompagnée du motif de la demande, d'une enveloppe-réponse affranchie et de CHF 10.-- en espèces.

Permis de conduire

Demande de permis de conduire