Officiel / Municipalité

Préavis municipaux (depuis 2025)

2026

Préavis		Description		Décision		Rapport Commission
15/2026		Octroi d’un crédit du patrimoine administratif de CHF 29'187.30 TTC au maximum pour couvrir les frais liés aux frais d’étude pour l’intégration de Vélolac dans le projet de réaménagement du secteur de Chillon et du prolongement jusqu’à Villeneuve
14/2026		Arrêté d’imposition pour l’année 2027
13/2026		Ajustement du bilan suite au passage au plan comptable MCH2
12/2026		Rémunération des membres de la Municipalité pour la législature 2026-2031
11/2026		Détermination du plafond d’endettement et du plafond de risques pour cautionnements et autres formes de garanties pour la législature 2026-2031
10/2026		Autorisations générales et compétences financières à accorder à la Municipalité pour la législature 2026-2031
09/2026		Modification du règlement sur le fonds pour le développement durable
08/2026		Comptes 2025 de l'Entente intercommunale de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS)		Accepté		rapport
07/2026		Rapport de gestion 2025		Accepté		rapport
06/2026		Comptes communaux 2025		Accepté		rapport
05/2026		Gestion et comptes 2025 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)		Accepté		rapport
04/2026		Comptes 2025 du Fonds culturel Riviera (FCR)		Accepté		rapport
03/2026		Règlement concernant le subventionnement d'une activité sportive		Accepté		rapport
02/2026		Règlement concernant la participation aux soins dentaires et orthodontiques		Accepté		rapport
01/2026		Remplacement du système de chauffage à gaz de la Chapelle de Veytaux par une pompe à chaleur et à des travaux mineurs d'entretien		Accepté		rapport

2025 Préavis Description Décision Rapport Commission 20/2025 Réfection du Quai Alfred Chatelanat Renvoyé pour réexamen par la Municipalité rapport 19/2025 Règlement concernant le subventionnement d'un abonnement annuel de transports publics Accepté et amendé rapport 18/2025 Réfection de la toiture et des façades en bois de l'Auberge du Terravet à Sonchaux Accepté et amendé rapport 17/2025 Contre-projet sur la modification du règlement sur le Fonds pour le développement durable Retiré par la Municipalité 16/2025 Modification du règlement sur le Fonds pour le développement durable Retiré par la Municipalité 15/2025 Budget 2026 du Fonds culturel Riviera Accepté rapport 14/2025 Budget communal 2026 Accepté rapport 13/2025 Règlement communal sur l'octroi de subventions pour l'aide au logement Refusé rapport 12/2025 Budget 2026 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) Accepté rapport 11/2025 Budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS) Accepté rapport 10/2025 Règlement concernant le subventionnement d'un abonnement annuel de transports publics Retiré par la Municipalité 09/2025 Octroi d'un crédit d'apurement de CHF 90'313.65 pour couvrir les frais de la construction d'un ascenseur public et la création d'une passerelle pour relier la route cantonale à l'esplanade du collège (parcelle 87) Accepté rapport 08/2025 Règlement concernant le subventionnement d’une activité sportive Accepté et amendé rapport 07/2025 Règlement concernant la participation aux soins dentaires et orthodontiques (réalignement dentaire) Accepté rapport 06/2025 Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d’activités Rivelac (SRGZA) Accepté rapport 05/2025 Budget CITS 2024 Accepté rapport 04/2025 Comptes 2024 FCR Accepté rapport 03/2025 Gestion et comptes 2024 CIEHL Accepté rapport 02/2025 Comptes communaux 2024 Accepté rapport 01/2025 Rapport de gestion communal 2024 Accepté rapport