Officiel / Municipalité

Préavis municipaux (depuis 2025)

2025

Préavis		Description		Décision		Rapport Commission
20/2025		Réfection du Quai Alfred Chatelanat
19/2025		Règlement concernant le subventionnement d'un abonnement annuel de transports publics
18/2025		Réfection de la toiture et des façades en bois de l'Auberge du Terravet à Sonchaux		Accepté et amendé		rapport
17/2025		Contre-projet sur la modification du règlement sur le Fonds pour le développement durable		Retiré par la Municipalité
16/2025		Modification du règlement sur le Fonds pour le développement durable		Retiré par la Municipalité
15/2025		Budget 2026 du Fonds culturel Riviera		Accepté		rapport
14/2025		Budget communal 2026		Accepté		rapport
13/2025		Règlement communal sur l'octroi de subventions pour l'aide au logement		Refusé		rapport
12/2025		Budget 2026 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)		Accepté		rapport
11/2025		Budget 2026 de l'Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve (CITS)		Accepté		rapport
10/2025		Règlement concernant le subventionnement d'un abonnement annuel de transports publics		Retiré par la Municipalité
09/2025		Octroi d'un crédit d'apurement de CHF 90'313.65 pour couvrir les frais de la construction d'un ascenseur public et la création d'une passerelle pour relier la route cantonale à l'esplanade du collège (parcelle 87)		Accepté		rapport
08/2025		Règlement concernant le subventionnement d’une activité sportive		Accepté et amendé		rapport
07/2025		Règlement concernant la participation aux soins dentaires et orthodontiques (réalignement dentaire)		Accepté		rapport
06/2025		Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d’activités Rivelac (SRGZA)		Accepté		rapport
05/2025		Budget CITS 2024		Accepté		rapport
04/2025		Comptes 2024 FCR		Accepté		rapport
03/2025		Gestion et comptes 2024 CIEHL		Accepté		rapport
02/2025		Comptes communaux 2024		Accepté		rapport
01/2025		Rapport de gestion communal 2024		Accepté		rapport