Règlements communaux
1. Autorités et administration générale
- Règlement du Conseil communal 2014 + articles de lois+ divers schémas (postulat, motion, interpellation)
2. Finances
- néant
3. Domaines et bâtiments
- Règlement sur l'utilisation de la salle de gym de Veytaux - demande de location
- Règlement sur l'utilisation du couvert de la Bogue - location
- Règlement sur la location du chalet des Chasseurs - demande de location
4. Urbanisme et travaux
- Règlement sur le Plan d'Extension (RPE) et de la police des constructions
+ Modifications du RPE - Règlement du Plan d'Extension partiel (RPE) pour la zone du village
+ Modification du RPE pour la zone village - Règlement sur les antennes extérieures pour la réception des émissions de radiodiffusion et de télévision
- Loi de l'aménagement du territoire cantonal (LATC)
- Règlement d'application sur la loi de l'aménagement du territoire cantonal (RLATC)
- Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
- Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
- Règlement sur le fonds pour le développement durable + Annexe
- Subventions programme bâtiments
- Plan directeur communal du 27 avril 1994
5. Formation et jeunesse
- Règlement et formulaire de demande sur le subventionnement des études musicales
- Règlement du Conseil d'établissement scolaire Montreux-Veytaux (CET)
- Règlement communal sur le subventionnement des places dans la crèche TotUP 6V Sàrl de Veytaux (entrée en vigueur le 01.01.2023)
6. Police - sécurité
- Règlement de police
- Annonce de manifestation
- Divers règlements de l'ASR
- Règlement sur le stationnement dans la Commune de Veytaux
- Prescription sur le stationnement dans la Commune de Veytaux
- Loi sur le contrôle des habitants (LCH)
- Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
7. Sécurité sociale
- - -
8. Service industriels
- - -
9. Divers
- Règlement communal sur la gestion des déchets
+ Annexe - Règlement du port du Clos-de-Chillon
- Règlement du cimetière de Champatin
- Règlement communal sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires
- Règlement intercommunal relatif à la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires
- Transports écoliers :
Les élèves se rendent à l’école par leur propre moyen. Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de scolarisation est supérieure à 2.5 km ou que la nature du chemin et des dangers qui y sont liés, l’âge des élèves le justifient, la commune organise un transport. Elle peut faire utiliser les moyens de transport public à disposition.
Dans le cas où les transports publics n’existent pas ou que les horaires ne sont pas suffisamment en relation avec les besoins des écoliers, des transports scolaires sont mis à disposition par la commune et des indemnisations de trajet sont proposées.
Seuls les élèves dont le domicile ou le lieu de résidence est situé à plus de 2.5 km à pied du bâtiment scolaire, en tenant compte du kilomètre effort (100m de dénivelé = 1km de distance) et selon les plans annexés (liens CartoRiviera) déterminant les zones concernées, sont éligible à un abonnement gratuit leur permettant d’utiliser les transports publics.
Les parents au bénéfice d’une dérogation leur permettant de scolariser leurs enfants en école privée ou à leur demande dans une autre école ne sont pas éligibles à l’accès aux transports scolaires.
LIEN CARTORIVIERA DES ZONES SANS ATTESTATION DE TRANSPORT
- Sélectionnez le collège de votre enfant ci-dessous
- Insérer l’adresse d’habitation dans la barre de recherche
- En modifiant la taille de la carte vous verrez la zone sans attestation, et le point de votre habitation à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.
Plans
- Cartoriviera
- Plan de zones de Veytaux
- Plan cadastral par geoplanet
- Zone de protection des sources
- Zone de protection des sources SIII de Sonchaux et son règlement d'application
- Zone de protection des eaux (région Montreux)
- Etat des équipements souterrains au 17.01.2003
- Cadastre du bruit
- Plan d'extension partiel pour la zone village
- Plan d'extension fixant la limite des constructions